La qualité de la prise en charge des usagers, de leur accompagnement ou le respect de leurs droits est au cœur du fonctionnement des établissements médico-sociaux. C’est pourquoi ils ont l’obligation d’informer les autorités de tout dysfonctionnement grave susceptible d’affecter ces finalités. Ils doivent en outre déclarer les événements pouvant menacer ou compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des usagers (article L331-8-1 du CASF). A noter que ces dysfonctionnements et événements relèvent de 11 catégories prédéfinies par arrêté.
Par ailleurs, les professionnels de santé, établissements de santé et établissements ou services médico-sociaux sont obligés de déclarer les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) à l’Agence Régionale de Santé (Code de la Santé Publique).
Une fois déclarés, que deviennent ces évènements indésirables graves ?
L’HAS réalise un rapport annuel sur les EIGS (analyse, retour d’expérience, actions de prévention,…). Le rapport annuel sur les EIGS déclarés en 2020 est paru en janvier 2022.
Quelques données :
- 11 % des EIGS déclarés par les structures sociales et médico-sociales
- regroupements les plus fréquents d’EIGS : suicides, chutes, erreurs médicamenteuses
Une analyse spécifique est est mise en évidence dans la rapport annuel pour les EIGS en lien avec une chute de patient et les EIGS en lien avec une tentative de suicide.
